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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur MyLittleConfiserie via le site internet https://mylittleconfiserie.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique de Woocommerce, PayPal et Stripe seront considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.
La vente sera considérée comme conclue dès que MyLittleConfiserie aura validé le paiement de la commande. Pour les paiements en ligne par carte bancaire, la vente sera conclue à partir de la date de validation du paiement. Toutefois, MyLittleConfiserie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de différend relatif au paiement d’une commande précédente avec le client.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les offres et les prix affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles. La disponibilité des articles indiquée au moment de la consultation du site est sujette à l’état des stocks chez MyLittleConfiserie et chez les fournisseurs.
Le catalogue de vente de MyLittleConfiserie est basé sur des bases de données qui sont enrichies en fonction des informations communiquées par les fournisseurs. Ces bases de données contiennent plus d’une centaine d’articles, mais tous ne sont pas stockés dans nos réserves. Ainsi, l’offre de MyLittleConfiserie est conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
En cas de rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs, celui-ci sera retiré de notre offre de vente. Dans les autres cas, il est possible de passer une nouvelle commande dans un délai spécifié.
Si un article commandé est indisponible, un courrier électronique sera envoyé pour informer le client des articles concernés.
Lors de la commande, un lien vers les délais de livraison sera affiché, ainsi qu’un accusé de réception de commande qui communiquera un délai de livraison indicatif aux clients.
Ce délai est calculé en fonction de la disponibilité de l’article, du délai d’acheminement et du mode de transport choisi par le client.
Le client a la possibilité d’annuler sa commande avant son expédition, que ce soit lors de la commande ou dans les 24 heures suivantes.
Particularités :
Articles en pré-commande
Sur MyLittleConfiserie, certains articles à paraître peuvent être proposés en pré-commande sur le site https://mylittleconfiserie.fr. Cela signifie que vous pouvez réserver un ou plusieurs articles avec une date de sortie prévue. Cette date sera communiquée par MyLittleConfiserie lors de l’ouverture de la période de réservation. Veuillez noter que la date d’ouverture des réservations peut être modifiée par MyLittleConfiserie. En effet, MyLittleConfiserie est responsable de la commercialisation de ces articles en pré-commande.
MyLittleConfiserie fera tout son possible pour expédier les articles aux clients ayant effectué une réservation dans la limite des stocks fournis par les fournisseurs, dès la date de mise en vente définitive.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix affichés sur MyLittleConfiserie sont en euros (€) et sont considérés comme nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de traitement, les frais de manutention et les frais d’emballage. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les articles seront facturés en fonction du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros (€) et doivent être payées en euros (€). Les frais de douane ou les taxes locales éventuelles sont à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port correspondent aux coûts de livraison, y compris les frais de préparation et d’affranchissement. Regrouper tous les articles dans une seule commande permet de ne payer les frais de livraison qu’une seule fois. Cependant, des frais de douane ou des taxes locales peuvent s’appliquer à plusieurs articles différents d’une même commande, notamment si les articles sont expédiés depuis des entrepôts différents.
Il n’est pas possible de regrouper deux ou plusieurs commandes distinctes en une seule commande. Par conséquent, les frais de port seront facturés pour chaque commande, même si elles ont été passées par la même personne à la même date avec la même adresse de livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue en toute sécurité via les moyens de paiement proposés, tels que les cartes bancaires Visa, Mastercard ou Eurocard, via les plateformes Woocommerce, PayPal et Stripe. Les informations de paiement sont saisies de manière sécurisée via un formulaire de paiement protégé par le cryptage SSL.
Aucune information bancaire ne transite par MyLittleConfiserie. Le paiement par carte bancaire est sécurisé, et la commande est enregistrée et validée dès que le paiement est accepté par la banque.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le délai d’acheminement. MyLittleConfiserie assure des livraisons dans le monde entier, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer à certains articles. En cas de doute, veuillez contacter MyLittleConfiserie par email à l’adresse sav@mylittleconfiserie.fr. Un email contenant les informations de suivi de commande sera envoyé au client.
Le délai de livraison peut aller jusqu’à 20 jours en raison de la situation actuelle. Ce délai est à compter à partir de la réception de l’email de confirmation d’expédition de la commande. Veuillez noter que ce délai de livraison peut ne pas inclure le temps de préparation pour certains articles. Si le délai de livraison annoncé par le service de livraison est dépassé, MyLittleConfiserie décline toute responsabilité. Cependant, notre équipe du service client fera tout son possible pour satisfaire nos clients.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS – RÉTRACTATION
Les articles fournis par MyLittleConfiserie sont neufs, conformes et sans défaut. Ils correspondent aux articles du commerce traditionnel.
Si un article est défectueux ou non conforme, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des articles pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la période est prolongée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour bénéficier de l’échange ou du remboursement, les articles doivent être renvoyés neufs, non consommés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, des notices d’emploi et des documentations, dans l’emballage cellophane d’origine et avec la facture correspondante. Avant de renvoyer les articles, il est préférable d’envoyer des photos des défauts ou des vices à l’adresse email sav@mylittleconfiserie.fr.
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Les frais de retour sont à la charge du client. Veuillez noter que les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
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ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits s’effectue après le paiement intégral du prix par le client, quelle que soit la date de livraison des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits s’effectue dès la livraison et la réception des produits par le client.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et toutes les opérations d’achat et de vente sont régies par le droit français.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
En passant commande sur MyLittleConfiserie, l’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs. Il renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MyLittleConfiserie sans préavis. La dernière mise à jour des conditions générales de vente a été effectuée le 1er septembre 2020.